Dernière mise à jour : 8 juin 2026

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://mars-artisane-bijoutiere.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des

Données (RGPD – UE 2016/679).

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Responsable du traitement : Mathilde Stevenoot, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « MaRS. Artisane Bijoutière ».
• Statut : Micro-entreprise
• Adresse : 450 rue Robert Schuman, 69400 Villefranche-sur-Saône
• Adresse email : contact@mars-artisane-bijoutiere.com
• Numéro SIRET : 94081791900035

 

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité de fabrication et de vente de bijoux en argent 925, MaRS. Artisane Bijoutière collecte les données suivantes :

a) Lors d’une commande sur le site

• Nom et prénom
• Adresse de facturation et de livraison
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Détails de la commande

 

b) Lors d’une demande via le formulaire de contact (commandes personnalisées)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Contenu du message

 

c) Données techniques

• Adresse IP
• Données de navigation via cookies (voir section “Politique de Cookies”)

 

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement et gestion des commandes
• Fabrication et livraison des bijoux
• Gestion des commandes personnalisées
• Communication avec les clients
• Gestion de la facturation et des obligations comptables
• Amélioration du site et de l’expérience utilisateur

 

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’un contrat (vente de bijoux)
• Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies)
• Les obligations légales (facturation, comptabilité)
• L’intérêt légitime de l’entreprise (gestion et amélioration du service)

 

5. Prestataires et destinataires des données

Les données personnelles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à la vente :

• Hébergeur du site : OVHcloud
• Prestataire de paiement sécurisé (Stripe / PayPal)
• Prestataire de livraison (La Poste / Colissimo)

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, MaRS. Artisane Bijoutière s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment par le biais de clauses contractuelles types ou de mécanismes reconnus par la réglementation européenne.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni cédée à des tiers.

 

6. Durée de conservation

• Données du compte client : 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données issues du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
• Cookies : 13 mois maximum

 

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celuici.

Modalités d’exercice des droits

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mars-artisane-bijoutiere.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, l’utilisateur est invité à préciser dans l’objet de son message le droit qu’il souhaite exercer (par exemple : « Demande d’accès aux données personnelles », « Demande de suppression des données personnelles », etc.).

Le responsable du traitement adresse un accusé de réception de la demande dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger les données personnelles concernées, une preuve d’identité pourra être demandée avant le traitement de la demande.

Conformément à l’article 12 du RGPD, une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

Dans ce cas, l’utilisateur en sera informé dans le délai initial d’un mois.

En cas de désaccord relatif au traitement de ses données personnelles ou à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet : www.cnil.fr.

 

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience (tels que Google Analytics) peuvent être utilisés.

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite.

Les formulaires présents sur le site sont destinés uniquement à permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise.

 

9. Sécurité des données

MaRS. Artisane Bijoutière met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

10. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.