{"id":70,"date":"2025-09-30T10:34:00","date_gmt":"2025-09-30T08:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/?page_id=70"},"modified":"2026-06-23T12:10:38","modified_gmt":"2026-06-23T10:10:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En vigueur au 09\/06\/2026<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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ARTICLE 1 – CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u201cCGV\u201d) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s d\u2019acheteurs non professionnels (\u201cles Clients ou le Client\u201d), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u201cLes Produits\u201d) par le Vendeur sur le site https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/<\/span><\/a>. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants :<\/p>

Bijoux en argent 925 fabriqu\u00e9s artisanalement, ainsi que des accessoires de mesure de taille de bague.<\/p>

Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/ <\/span><\/a>ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.<\/p>

Le choix et l\u2019achat d\u2019un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>

Les offres de Produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>

Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/ <\/span><\/a>et pr\u00e9vaudront sur tout autre document.<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en oeuvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site <\/span>https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/.<\/span><\/p>

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>

Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p>

Stevenoot Mathilde<\/p>

450 rue Robert Schuman 69400 Villefranche-sur-Sa\u00f4ne<\/p>

Num\u00e9ro d\u2019immatriculation : 940817919<\/p>

Email : <\/span>contact@mars-artisane-bijoutiere.com<\/a><\/p>

Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/ <\/span><\/a>sont propos\u00e9s \u00e0 la vente uniquement au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>

Les pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de, Tch\u00e9quie.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 2 – PRIX<\/strong><\/p>

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/<\/span><\/a>, lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Vendeur.<\/p>

Les prix sont exprim\u00e9s en euros.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, la TVA n’est pas applicable (\u00ab TVA non applicable, art. 293 B du CGI \u00bb).<\/p>

Les tarifs tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site <\/span>https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/<\/a>.<\/span><\/p>

Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Vendeur se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.<\/p>

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d\u2019exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u2019achat, y compris ces frais.<\/p>

Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 3 – COMMANDES<\/strong><\/p>

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/<\/a> <\/span>les Produits qu\u2019il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>

Le Client choisit un Produit qu\u2019il met dans son panier, Produit qu\u2019il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d\u2019accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonn\u00e9es ou se connectera \u00e0 son espace et choisira le mode de livraison. Apr\u00e8s validation des informations, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>

Les offres de Produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix.<\/p>

Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e sur le site https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com <\/span><\/a>constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>

Le Client pourra suivre l\u2019\u00e9volution de sa commande sur le site.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>

Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>

Paiement par carte bancaire<\/span><\/p>

Pour le paiement par carte bancaire, le d\u00e9bit de la carte n\u2019est effectu\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la commande.<\/p>

Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9es sur le site <\/span>https:\/\/mars-artisane-bijoutiere.com\/<\/a>. <\/span><\/p>

Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.<\/p>

Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>

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ARTICLE 5 – LIVRAISONS<\/strong><\/p>

Les Produits command\u00e9s par le Client sont livr\u00e9s uniquement au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>

Les Produits sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai indicatif de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site.<\/p>

La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>

Si les Produits command\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>

Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.<\/p>

Lorsque le Client s\u2019est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu\u2019il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet donc que c\u2019est au transporteur qu\u2019il appartient d\u2019effectuer la livraison et ne dispose d\u2019aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>

En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler des r\u00e9clamations par email, via le formulaire de contact \u201cContactez-moi\u201d disponible sur le site, accompagn\u00e9es de tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur, hors garanties l\u00e9gales.<\/p>

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9s ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits.<\/p>

Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-m\u00eame choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la remise du bien au transporteur.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/strong><\/p>

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur au Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 7 – DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>

Selon les modalit\u00e9s de l\u2019article L221-18 du Code de la Consommation \u201cPour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien.\u201d<\/em><\/p>

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l\u2019aide du formulaire de r\u00e9tractation ci-joint et \u00e9galement disponible sur le site ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et notamment par courrier postal adress\u00e9 au Vendeur aux coordonn\u00e9es postales ou mail indiqu\u00e9es \u00e0 L\u2019ARTICLE 1 des CGV.<\/p>

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice\u2026) permettant leur commercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u2019achat.<\/p>

Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>

Les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>

L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE 8 – RESPONSABILIT\u00c9 DU VENDEUR – GARANTIES<\/span><\/strong><\/p>

Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient :<\/p>